Conditions Générales d'Utilisation
Les règles qui régissent l'utilisation du site Digmma
Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web www.digmma.fr (ci-après "le Site") édité par Digmma, Micro Entreprise (ci-après "Digmma").
En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.
Ces CGU ont été mises à jour pour la dernière fois le 26 Avril 2025 à 15h00.
Définitions
Dans ces CGU, les termes suivants ont les significations suivantes :
- "Site" désigne le site web www.digmma.fr
- "Digmma" désigne la Micro Entreprise Digmma, représentée par Axel Chetail
- "Utilisateur" désigne toute personne qui accède au Site ou utilise les services proposés par Digmma
- "Contenu" désigne tous les éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, etc.)
- "Services" désigne tous les services proposés par Digmma via le Site
Accès au site
L'accès au Site est gratuit. Cependant, certains services proposés par Digmma peuvent être payants.
Digmma s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat. L'accès au Site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique.
Digmma ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l'indisponibilité du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Inscription et compte utilisateur
L'accès à certains services du Site peut nécessiter une inscription préalable et la création d'un compte utilisateur.
Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son compte et de son mot de passe.
Digmma se réserve le droit de refuser l'inscription d'un utilisateur ou de suspendre/radier un compte utilisateur pour tout motif, notamment en cas de non-respect des présentes CGU.
Propriété intellectuelle
Le Site et tous ses éléments (textes, images, logos, icônes, logiciels, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Digmma ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation préalable écrite de Digmma.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Contenu du site
Digmma s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'adéquation des informations fournies sur le Site.
Digmma se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu du Site à tout moment, sans préavis.
Les utilisateurs sont responsables de l'évaluation de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'utilité de toute information disponible sur le Site.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Digmma n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
L'établissement de liens vers le Site est autorisé, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à l'image de Digmma et que le Site source ne contienne pas de contenu illégal, diffamatoire, obscène, offensant, pornographique ou autrement répréhensible.
Digmma se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui ne respecterait pas ces conditions.
Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.
En utilisant le Site, l'utilisateur consent à ce que Digmma collecte et traite ses données personnelles conformément à cette Politique de Confidentialité.
Pour plus d'informations sur la protection des données personnelles, veuillez consulter notre page Données personnelles et cookies.
Responsabilité
Digmma ne peut être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou les services proposés.
L'utilisateur est responsable de tous les dommages qu'il pourrait causer à Digmma ou à des tiers par l'utilisation du Site ou des services proposés.
Digmma ne peut être tenue responsable des contenus créés, publiés ou partagés par les utilisateurs sur le Site.
Force majeure
Digmma ne pourra être tenue responsable du non-respect de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de grève, d'incendie, d'inondation, de panne technique, de guerre, d'embargo, de loi, d'arrêté, de règlement, d'ordre ou de demande de toute autorité gouvernementale ou administrative, ou de tout autre événement hors de son contrôle.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux français compétents.
Modifications des CGU
Digmma se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
L'utilisateur est invité à consulter régulièrement ces CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Dernière mise à jour : 26 Avril 2025 à 15h00
Contact
Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter :
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